• Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://bricabrac-creation.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Bric A Brac, Amandine TARDY, auto-entrepreneur, 18 rue Montdragon 42400 St-Chamond
Enregistrée à la chambre des métiers et de l’artisanat
Responsable publication : Amandine TARDY (personne physique ou morale)
Template du site internet : Studio Oneiko
Hébergeur : Hostinger – 61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca, Chypre
Protection des données : Amandine TARDY

• Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du présent site internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par son propriétaire. Ce qui sous-entend que le client doit en prendre connaissance régulièrement ou avant un achat afin d’être en accord avec ces conditions.
Le site internet est accessible à tout moment à ses utilisateurs. S’il est momentanément inaccessible pour des raisons de maintenance, le propriétaire s’engage à le communiquer au préalable à ses clients.
Le présent site constitue la propriété intellectuelle de son propriétaire. Il s’agit d’une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le client n’est en aucun cas autorisé à réutiliser ou exploiter pour son compte tout ou partie des éléments du présent site.

• Description des services fournis

Le site https://bricabrac-creation.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Bric A Brac s’efforce de fournir sur le site https://bricabrac-creation.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, le propriétaire ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://bricabrac-creation.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

• Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site https://www.bricabrac-creation.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Le présent site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

• Propriété intellectuelle et contrefaçon

https://www.bricabrac-creation.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.bricabrac-creation.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

• Limitation de responsabilité

https://www.bricabrac-creation.com agit en tant qu’éditeur du site. https://www.bricabrac-creation.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
https://www.bricabrac-creation.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.bricabrac-creation.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://www.bricabrac-creation.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.bricabrac-creation.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.bricabrac-creation.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

• Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En utilisant le site https://bricabrac-creation.com, des informations personnelles peuvent être recueillies, telles que : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au présent site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse IP de l’utilisateur.
Bric A Brac ne collecte ces informations que pour la bonne utilisation du site par l’utilisateur. Ce dernier fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment en procédant lui-même à la saisie de ces données sur le site.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://bricabrac-creation.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://bricabrac-creation.com .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Cependant, quels que soient les efforts fournis, aucune utilisation d’internet n’est totalement sûre. Bric A Brac ne peut donc en aucun cas garantir une sécurité absolue.
En cas de brèche de sécurité connue de https://bricabrac-creation.com, les utilisateurs concernés seront tenus au courant.

• Cookies

La navigation sur le site https://bricabrac-creation.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

• Liens hypertextes

Le site https://www.bricabrac-creation.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …), mis en place avec l’autorisation de https://www.bricabrac-creation.com. Cependant, https://www.bricabrac-creation.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

• Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://bricabrac-creation.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Etienne.

• Textes de lois concernés

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.