CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L’ensemble des conditions générales de vente ci-dessous s’appliquent à toute transactions réalisées entre la société BRIC A BRAC située 18 rue Montdragon à Saint-Chamond (dénommé ‘’le vendeur’’), et un acheteur non professionnel (dénommé ‘’l’acheteur’’), via le présent site internet bricabrac-creation.com.

ARTICLE 1 : CGV
Les présentes CGV visent tout achat effectué sur le site internet briabrac-creation.com. L’acheteur s’engage à respecter ces conditions en validant son achat, et il peut les consulter à tout moment sur le site internet via cette page. Le vendeur est en droit de modifier à tout moment les CGV afin d’améliorer l’expérience de ses acheteurs. Les CGV en vigueur à la date où l’acheteur aura passé sa commande seront donc celles qui s’appliqueront à sa commande.
L’acheteur s’engage à être un particulier qui n’utilisera les produits qu’à titre personnel et non professionnel.

ARTICLE 2 : PRODUITS
Les produits vendus sont uniquement les produits disponibles sur le site bricabrac-creation.com. Ils sont tels que décrits dans leurs fiches produit respectives. A noter que les visuels ne sont pas contractuels et peuvent varier, notamment en termes de couleurs, à cause de la luminosité ou de la résolution de l’écran utilisé lors de la navigation sur le site internet. Le vendeur ne s’engage donc pas à ce que le produit reçu par l’acheteur soit en tout point fidèle à la photo de la fiche produit.
Les produits sont soit en stock, soit réalisés sur commande. Cette information est spécifiée lors de la commande et induit des délais différents : 2 à 3 jours de traitement si le produit est en stock ; jusqu’à 2 semaines de fabrication si le produit n’est pas en stock. L’acheteur a donc pris connaissance de ces délais lors de la commande et s’engage à respecter cela ; de même que le vendeur s’engage à respecter ces délais (sauf cas de force majeure).

ARTICLE 3 : PRIX
Les prix sont affichés en euros TTC (TVA comprises). A cela viennent s’ajouter les frais de port si la commande est envoyée par un transporteur choisi par l’acheteur.
Le vendeur est en droit de modifier les prix à tout moment, mais il s’engage à ce que le prix affiché au jour de la commande de l’acheteur soit le prix qui lui sera facturé.

ARTICLE 4 : PAIEMENT
Différentes options de paiement s’offre à l’acheteur lorsqu’il finalise sa commande :

• Paiement pas carte bancaire. Le paiement par carte bancaire est irrévocable une fois qu’il a été validé par l’acheteur. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire par une autre personne que l’acheteur, veuillez contacter le vendeur le plus rapidement possible pour déterminer si le produit a été expédié ou non. Si le produit n’a pas été expédié, la commande pourra être annulée. Dans le cas contraire, les modalités de remboursement seront à effectuer auprès de la banque de l’acheteur. Avant le paiement, vous devrez confirmer avoir pris connaissance des CGV, et valider votre moyen de livraison ainsi que le montant du panier en conséquence.
• Virement bancaire. Le paiement par virement bancaire nécessite de la part de l’acheteur de valider le RIB du vendeur auprès de sa banque pour pouvoir ensuite effectuer par lui-même le paiement du montant total du panier (frais de port compris). Les produits inclus dans le panier de l’acheteur ne seront expédiés qu’une fois le virement reçu sur le compte bancaire du vendeur. Ce qui veut dire que si l’acheteur tarde à effectuer le virement bancaire, le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un délai supplémentaire dans le traitement de la commande. Il est donc conseillé à l’acheteur d’effectuer les démarches nécessaires le plus rapidement possible auprès de sa banque. Le virement bancaire est irrévocable une fois qu’il a été validé par l’acheteur. La somme ne peut en aucun cas être restituée à l’acheteur, sauf en cas d’annulation de commande ou de retour spécial (voir article à ce sujet).
• En main propre. Si l’acheteur décide de retirer sa commande à l’atelier (St-Chamond dans la Loire), il peut également décider de payer en main propre, en espèces. Dans ce cas de figure, il peut sélectionner le mode de paiement ‘’virement bancaire’’ et cocher la case ‘’Ajouter une note à votre commande’’ en précisant qu’il paiera lors du retrait de la commande. Le vendeur se réserve le droit de ne pas restituer la commande de l’acheteur si celui-ci se présente à l’atelier sans moyen de paiement. Le vendeur fera signer à l’acheteur une preuve de retrait de marchandise afin d’éviter tout litige entre eux.
• Google Pay. L’acheteur peut choisir de payer via Google Pay. Dans ce cas, les conditions de paiement de Google Pay s’appliquent à partir du moment où l’acheteur a sélectionner ce moyen de paiement. Il est tenu de suivre les directives de Google Pay. Une fois que son paiement est validé, il est irrévocable.

Dans chacun de ces cas, l’acheteur recevra un mail de confirmation de commande une fois que celle-ci sera validée par lui sur le panier.
Le vendeur n’expédiera les produits qu’après avoir reçu le paiement complet de la commande. En cas de paiement non reçu dans les délais d’expédition classique (2 à 3 jours), le vendeur pourra contacter l’acheteur pour le prévenir que l’expédition est retardée car le paiement n’a pas été reçu, et demander des explications à l’acheteur s’il est en mesure d’en fournir. Tant que le paiement n’aura pas été reçu, le vendeur se réserve le droit de ne pas respecter les délais de livraison indiqués sur les fiches produit.

ARTICLE 5 : ANNULATION

• Les articles personnalisés ne sont ni échangeables, ni remboursables (article L.221-28 du code de la consommation). En revanche, si l’article est reçu cassé, endommagé ou qu’il ne correspond pas à la personnalisation demandée suite à une erreur du vendeur, celui-ci s’engage à renvoyer à l’acheteur le même produit en bon état ou conforme à la personnalisation demandée.
  Pour cela, l’acheteur doit en faire la demande via le formulaire de contact sur le présent site internet, avec des photos à l’appui et en attestant en toute bonne foi que l’article a été reçu dans cet état, et non qu’il a été endommagé suite à son utilisation. Le vendeur répondra à l’acheteur en lui indiquant la marche à suivre en fonction du problème rencontré.

• Les articles non personnalisés sont échangeables ou remboursables dans un délai de 14 jours après réception de l’article (confirmation du transporteur faisant foi) selon l’article L.221-18 du Code de la consommation. Pour contacter le vendeur dans ce but, l’acheteur devra lui envoyer sa demande via le formulaire de contact sur le site présent site internet. Le message devra comprendre les informations suivantes concernant l’acheteur : nom et prénom, adresse de livraison de l’acheteur, adresse de facturation (si différente), numéro et date de la commande en question, ainsi que la phrase ‘je vous notifie par cet email de l’annulation de ma commande et du retour des produits’.
  Le vendeur répondra par email à cette demande en indiquant l’adresse à laquelle les produits devront être retournés. L’acheteur disposera de 14 jours après réception de l’email du vendeur pour renvoyer les produits. 
  Les articles renvoyés ne peuvent être ni endommagés, ni utilisés. Ils devront être restitués dans leur emballage d’origine, qui devra lui aussi être en parfait état. Les frais de port pour le retour seront à la charge de l’acheteur.
  L’acheteur pourra choisir entre un avoir sur le site bricabrac-creation.com ou un remboursement total de sa commande (hors frais de port).
• Les produits téléchargeables ne peuvent être ni échangés ni remboursés. Si l’acheteur rencontre un problème lors du téléchargement, il peut contacter le vendeur par email à l’adresse briicaabraac@gmail.com .

  ARTICLE 6 : LIVRAISON

La commande de l’acheteur est expédiée à l’adresse indiquée lors de la validation de la commande. Lors de cette étape, l’acheteur se voit proposer différentes options afin de recevoir sa commande. Les frais de port incluent l’assurance du colis. L’acheteur peut soit venir chercher les produits commandés à l’atelier (situé à St-Chamond), soit se faire envoyer sa commande par le transporteur de son choix. Une fois qu’il a choisi entre le retrait et l’envoi à la validation de la commande, l’acheteur doit sélectionner le transporteur. Il peut choisir entre des livraisons en relai, ou à domicile ; en express ou normales. Les prix sont indiqués pour chaque type d’envoi.

• Si l’acheteur choisit de venir retirer sa commande à l’atelier, il peut également choisir de payer sa commande en main propre au vendeur à ce moment-là. Dans ce cas de figure, l’acheteur devra sélectionner l’option de paiement ‘’Virement bancaire’’ et cocher la case ‘’Ajouter une note à ma commande’’ en précisant dans le texte qu’il paiera en liquide lors du retrait de sa commande.
  L’acheteur pourra alors contacter le vendeur via le formulaire de contact du site ou par email (briicaabraac@gmail.com) afin de conclure d’une date de rendez-vous pour le retrait de la commande.
  Le vendeur se réserve le droit de ne pas restituer la commande de l’acheteur si celui-ci se présente à l’atelier sans moyen de paiement. Le vendeur fera signer à l’acheteur une preuve de retrait de marchandise afin d’éviter tout litige entre eux.
• Si l’acheteur choisit de faire envoyer sa commande, le vendeur pourra faire suivre par email à l’acheteur son numéro de suivi de façon à pouvoir suivre la livraison de son colis (dans la mesure où le transporteur sélectionnée le permet).
  Les délais de livraison sont à titre indicatifs et le vendeur n’est en aucun cas tenu pour responsable d’un retard dans la livraison du moment que la commande a été transmise dans les temps au transporteur.
  Si l’acheteur n’est pas satisfait des délais de livraison du transporteur, c’est vers celui-ci qu’il devra se tourner pour une potentielle réclamation, et en aucun cas vers le vendeur.
  L’acheteur est tenu de vérifier l’état du colis avant d’accepter la livraison par le transporteur car les dommages causés au colis et aux produits durant le transport ne peuvent en aucun cas être imputés au vendeur. Aucune annulation de commande ou demande de retour ne sera prise en compte dans la mesure où le transporteur est responsable des dommages. Il appartient donc à l’acheteur de refuser le colis endommagé afin d’entamer un litige avec le transporteur. Les colis étant photographiés et / ou filmés lors de leur emballage par le vendeur, les preuves de l’envoi d’un colis en bon état seront donc à la disposition de l’acheteur sur sa demande afin de l’aider dans sa procédure de litige avec le transporteur.
  Si l’acheteur ne reçoit pas sa commande, il devra effectuer une réclamation auprès du transporteur. Celui-ci enverra ensuite à l’acheteur une attestation de plainte, qu’il devra transmettre au vendeur (briicaabraac@gmail.com) afin d’examiner si celui-ci effectue un remboursement auprès de l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit de ne pas rembourser ni dédommager l’acheteur sans preuve réelle de la part du transporteur que la commande n’a pas été délivrée.

  ARTICLE 7 : GARANTIE

Les produits sont garantis 4 mois dans des conditions normales d’utilisation. S’ils sont endommagés dans ce laps de temps, l’acheteur pourra demander un échange ou un remboursement (hors frais de port) en envoyant un mail à l’acheteur (briicaabraac@gmail.com) avec des photos à l’appui.
Si l’acheteur demande un échange, celui-ci sera effectué avec le même produit, ou un équivalent si, et seulement si, le produit endommagé n’est plus en stock. En cas d’échange, l’acheteur renvoie le produit endommagé à ses frais.
Le vendeur se réserve le droit de ne pas échanger ni rembourser le produit endommagé s’il juge que le produit n’a pas été utilisé dans des conditions normales ou qu’il a été cassé par un tiers (abimé par un animal par exemple). La garantie ne couvre que le manque de solidité de l’article.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La société Bric A Brac n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne sera pas engagée pour un dommage dû à l’utilisation du réseau internet (pertes de données, virus, intrusion…). Tout ce qui résulte de problèmes involontaires de fortuits ne sera donc pas de sa responsabilité.

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout ce que contient le site internet bricabrac-creation.com sont et resteront la propriété intellectuelle et exclusive de la société Bric A Brac. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser d’une quelconque manière ce qu’il trouve sur ce site (photo, logo, texte…), de façon entière ou partielle.

ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES
Toutes les données personnelles que l’acheteur transmet à la société Bric A Brac dans le cadre de sa commande sont strictement réservées à l’usage du vendeur afin de mener à bien la commande. En aucun cas ces données ne seront utilisées à d’autres fins, ni communiquées à autrui, ni vendues. L’acheteur dispose du droit d’accès, de modification et de suppression de ses informations personnelles à tout moment en contactant le vendeur par mail (briicaabraac@gmail.com). Les informations le concernant sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

ARTICLE 11 : LITIGES
La société Bric A Brac étant domiciliée en France, les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Donc, en cas de litige, l’acheteur commencera par contacter le vendeur par email (briicaabraac@gmail.com) afin de chercher une solution ensemble. Mais en cas de litige, l’acheteur pourra contacter le tribunal de sa région.

Le vendeur et / ou l’acheteur ne verront pas leur responsabilité engagée si ces CGV ne sont pas respectées à cause d’un cas de force majeure.
On entend par cas de force majeure un évènement extérieur , imprévisible et irrésistible (article 1148 du Code Civil) dont le vendeur ne peut raisonnablement avoir la maitrise (grève, accident d’outillage, émeute, guerre, catastrophe naturelle, incendie, pandémie ou évènements assimilables tels que intempéries, difficultés d’approvisionnement…).
Dans ce cas, les deux parties feront au mieux en toute bonne foi afin de poursuivre l’exécution de la commande. Le vendeur s’engage à tenir l’acheteur informé de conditions particulières qui pourraient retarder sa commande ou le traitement de celle-ci dans les délais indiqués.

ARTICLE 12 : ARCHIVES
Les données informatisées relatives aux commandes feront office d’archives et constitueront la preuve des communication et transactions réalisées entre les deux parties. L’acheteur recevra une facture par mail lors de la validation de sa commande. Bric A Brac archivera les documents relatifs aux commandes sur un support électronique fiable (article 1348 du Code Civil).